Conditions generales

Conditions Générales

AskFor Sàrl – 1018 Lausanne

1 - Objet

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à la fourniture par AskFor Sàrl d'une ou plusieurs prestation(s) de formation(s), cours, atelier(s), consulting, service(s), sous forme de sessions « open-for » (non dédiées à une seule entreprise) / « intra-for » (dédiées à une seule entreprise) ou de mandat.

Le contenu, la forme, les prix, ainsi que les planifications des prestations, sont définis dans le mandat, la liste et/ou les fiches techniques des cours d’AskFor Sàrl. Suivre un cours, une formation, un atelier, un team building ou utiliser des supports de cours proposés par AskFor Sàrl, implique l’acceptation préalable, expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales.

 2 - Inscription

Les demandes d’offres s'effectueront par écrit sous la forme d’un courrier ou d’un e-mail et devront faire apparaître clairement le nom du ou des participant(s), le cours choisi, les dates et fréquences désirées, ainsi que le nom et adresse de la société ou de l'organisme à facturer.

Dès réception de la demande et après un premier contact afin de convenir des besoins en termes de formation, une offre

détaillée sera envoyée au mandant dont le double devra être retourné à AskFor Sàrl, dûment daté et signé pour la validation finale de la prestation.

Il est également possible de s’inscrire en ligne à un cours, une formation ou un atelier selon nos agendas. Voir également nos Conditions Générales d’Utilisation de notre site web et des pages annexes (landing pages).

Quelques jours avant le début du cours, une confirmation sera adressée à l’entreprise mandante (ou au(x) participants(s)), qui se chargera d’informer à l’interne ses collaborateurs sur les dates exactes des cours. AskFor Sàrl n'acceptera les inscriptions que dans la limite des places disponibles.

A l'issue de la formation et sur demande, une attestation de participation sera établie. Ces documents seront adressés au mandant après les sessions de cours / formations.

AskFor Sàrl se réserve le droit d'annuler ou de différer un stage, un cours, une formation ou un séminaire, avec un préavis de 10 jours calendrier.

Certains cours sont soumis à une inscription chez un partenaire de AskFor Sàrl, dans ces cas précis seuls les C.G des partenaires sont applicables.

3 - Prix / modalités de paiements (sont exprimés en francs suisse – CHF)

3.1 Prix des prestations > Formations / Cours « Open-For » (non dédiées à une seule entreprise)

Les prix des prestations de formation sont définis de manière fixe par d’AskFor Sàrl ou ses partenaires. Les prix indiqués sont valables jusqu'à parution d'une nouvelle tarification. Les prix des prestations de formation couvrent les frais d'animation, la fourniture d'un support de cours et les évaluations de formation. AskFor Sàrl se réserve le droit de facturer tout ouvrage ou matériel spécifique relatif aux formations. Toutefois, ces suppléments seront indiqués dans l’offre de base. Ne sont pas compris les éventuels frais de repas, de transport ou d'hébergement des participants. Délais de désistement suite à une inscription par mail ou en ligne – voir art. 4.

Les cours et formations en ligne sont à régler en ligne par carte de crédit via Paypal ou Stripe par l’entreprise ou le participant.

3.2 Prix des prestations > Formations / Cours « Intra-For *»

*(dédiées à une seule entreprise)

Les prix des prestations de formation sont définis selon l’offre établie par AskFor Sàrl. Les prix indiqués dans l’offre sont valables pendant 15 jours. Les prix des prestations de formation couvrent les frais d'animation, la fourniture d'un support de cours, et les évaluations de formation. AskFor Sàrl se réserve le droit de facturer tout ouvrage ou matériel spécifique relatif aux formations. Toutefois, ces suppléments seront indiqués dans l’offre de base. Ne sont pas compris les éventuels frais de repas, de transport ou d'hébergement des participants, des formateurs, comédiens et autres intervenants. La validité d’une offre est de 15 jours et sans convention signée l’offre n’a pas valeur de contrat. La validité d’une convention remise ou envoyée au client est de 30 jours. Au-delà des 30 jours, sans signature de ladite convention ou sans réponse du client le mandat est réputé caduque. 

3.3 Prix des prestations > Conseils / Consulting

Les prix des prestations de consulting sont définis selon l’offre établie par AskFor Sàrl. Les prix indiqués dans l’offre comprennent en principe un forfait journalier ou d’une demi-journée, sauf indication contraire l’offre est valable pendant 15 jours. Les prix des prestations de consulting couvrent l’ensemble des frais (prestation, frais de déplacement, repas, etc.) du consultant/ formateur. AskFor Sàrl se réserve le droit de facturer tout ouvrage ou matériel spécifique relatif aux prestations et/ou demandé par le mandant. Toutefois, ces suppléments seront indiqués dans l’offre de base si possible et, dans le cas contraire, facturé séparément.

3.4 Frais de transport

Par jour de formation, le trajet aller-retour au départ de Lausanne est facturé. Le km en voiture est compté selon le tarif

CHF 1.-/Km, le déplacement en train au prix de la première classe. Pour des formations s’étalant sur plusieurs jours consécutifs, si la durée du trajet Lausanne-lieu de formation est supérieure à 75 minutes, AskFor Sàrl facturera soit les trajets aller-retour, soit un trajet aller-retour et les frais d’hébergement selon un accord préalable avec le client.

3.5 Modalités de paiement :

3.5.1 Formations / Cours « Intra-For » et Consulting

Les factures d’un montant inférieur à CHF 2500.- sont payables dans un délai de 10 jours à compter de la date de la facture. En cas de mandat important (ou montant supérieur à CHF 2501.-), AskFor Sàrl se réserve le droit de demander un acompte de 60% du montant total de la formation, payable avant le début de celle-ci. Toute session de formation commencée est due intégralement.

3.5.2 Formations / Cours « Open-For »

Les factures sont émises par AskFor Sàrl et le montant total de la formation / cours est payable avant le début de la formation.

3.5.3 Retard de paiement

En cas de paiement tardif du mandant et dans les 5 jours ouvrables suivant une mise en demeure de payer restée infructueuse, AskFor Sàrl sera en droit de facturer des frais pour rappel et un intérêt de retard de 5% l’an. Cet intérêt continuera à courir sur toute facture exigible. Frais par rappel : CHF 25.- et les frais supplémentaires des différentes démarches seront à la charge du client. Toutes factures non contestées par écrit dans les 20 jours sont considérées comme acceptées.

4 - Annulation de commande / désistement

Toute annulation doit être faite par écrit. Pour toute annulation d’un contrat préalablement confirmé par signature ou d’une inscription en ligne, AskFor Sàrl se réserve le droit de facturer la totalité de la prestation prévue.

En cas de retrait / annulation intervenant dans les :

30 à 15 jours avant le cours/séminaire/formation le dédit est de 40 % du prix

(mais au minimum CHF 250.- est retenu pour couvrir les frais)

14 à 8 jours avant le cours/séminaire/formation le dédit est de 60% du prix

7 à 0 jours avant le cours/séminaire/formation le dédit est de 100 % du prix

L’absence d’un(e) participant(e) ou plusieurs, le montant total du séminaire sera dû malgré tout.

5 - Pré-requis

AskFor Sàrl a défini, dans sa liste ou les fiches de présentations et sur son site web, le niveau de prérequis nécessaire pour suivre chacune des formations, cours et ateliers qu’elle propose. Il appartient au mandant d'évaluer ses besoins et de vérifier si ses collaborateurs ont bien le niveau de pré-requis attendu pour suivre les formations. Par conséquent, AskFor Sàrl ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l'inadéquation des formations qu'elle propose aux besoins du mandant et/ou au niveau de compétence des collaborateurs / participants de ce dernier.

6 - Droits de propriété intellectuelle

La prestation d’AskFor Sàrl comprend la fourniture d'un support de cours destiné au seul usage du participant. Le mandant reconnaît que tous les supports de cours, produits, documentations associées et contenus des stages sont et demeurent-la propriété d’AskFor Sàrl, qui en conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, toute reproduction, représentation, adaptation, commercialisation, modification ou divulgation à des tiers de tout ou partie de ces formations ou documents, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite, sans l'accord préalable, exprès et écrit d’AskFor Sàrl.

7 - Références

Le client accepte que AskFor Sàrl puisse faire figurer parmi ses références le nom de l’entreprise sur son site web, et autres supports publicitaires.

8 – Responsabilité, Confidentialité et Interruption

8.1 - Responsabilité AskFor Sàrl est entièrement indépendante et n'est liée à aucun groupe, parti politique ou religieux, ce qui lui permet de fournir en permanence à ses mandants des prestations novatrices et en parfaite adéquation avec leurs besoins personnalisés.

Par ailleurs, vu la nature des prestations AskFor Sàrl s'engage à réaliser les prestations de formations, cours et ateliers avec tout le soin et la compétence dont elle dispose et dans le cadre d'une obligation de moyens à l’exclusion de toute obligation de résultat.

La responsabilité d’AskFor Sàrl ne pourra être engagée et n’est pas responsable des propos et des comportements des participants aux cours, formations, ateliers et team buildings diffusés lors d’un mandat ou en sous-traitante (action de cours, formations, ateliers, team building diffusé au nom d’un partenaire). 

La responsabilité d’AskFor Sàrl ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive d’AskFor Sàrl. L’entreprise AskFor Sàrl n'est pas responsable des objets et effets personnels des participants ni des dommages causés au matériel du mandant. AskFor Sàrl ne sera en aucun cas responsable de tout dommage indirect, matériel, immatériel, ou consécutif ou non, tel que préjudice commercial ou financier, perte de clientèle, perte d'image de marque, perte de bénéfice, perte de commande, trouble commercial quelconque, torts moraux, perte ou destruction totale ou partielle des données ou fichiers du mandant, ainsi que de toute action émanant de tiers. Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité d’AskFor Sàrl, dans l'hypothèse où elle serait mise en jeu au titre des prestations de formation, consulting, est expressément limitée au prix effectivement acquitté par le client au titre de la prestation de formation concernée. AskFor Sàrl se dénie de toute responsabilité pour les éventuels dommages subis lors des cours qu’ils soient matériels ou physiques. Le mandant se doit d’avoir une couverture suffisante pour ses collaborateurs pour tout incident éventuel survenant lors des cours donnés par AskFor Sàrl.

Le participant individuel se doit d’avoir une couverture suffisante pour lui-même, pour tout incident éventuel survenant lors des cours donnés par AskFor Sàrl. Cette dernière ne couvre en aucun cas les participants en matière d’accidents.

8.2 Confidentialité
Les échanges entre participants sont confidentiels.

L’intervenant conserve une stricte confidentialité sur les informations concernant les participants, leur employeur, ainsi que les clients de ces derniers, auxquelles il accède à l’occasion des interventions. En outre, il s’abstiendra de porter un jugement négatif sur les participants et leur employeur.

Le traitement des données personnelles est régi en Suisse par la LPD, voir notre déclaration et actions possibles dans la section "Protection des données" situé tout en bas de notre page web.

8.3 Interruption En cas de problème grave avec un participant, l’animateur est autorisé par le client à l’exclure en tout temps du cours, de la formation, de l’atelier, du team building. Une telle exclusion ne donne lieu à aucun remboursement. Lorsque la poursuite du cours, de la formation, de l’atelier, du team building n'est plus possible dans des conditions acceptables, l’animateur est habilité à décider de son interruption. Une telle interruption ne donne lieu à aucun remboursement. AskFor Sàrl prend immédiatement contact avec son client pour l'informer et décider des suites à y donner.

9 - Divers

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige entre les parties découlant de l'interprétation, l'application et/ou l'exécution de ces conditions et à défaut d'accord amiable entre les parties, le for juridique compétent est  Lausanne (VD) en Suisse. Toute renonciation, résiliation ou modification des dispositions contractuelles ne pourra prendre effet qu'après avoir fait l'objet d'un accord dûment signé par les deux parties.

AskFor Sàrl se réserve le droit de modifier son offre et le prix de ses prestations à tout moment et sans préavis.

 L’utilisation / l’inscription à un cours en ligne sur nos pages web et notre plateforme de cours en ligne, implique l’acceptation préalable, expresse et sans réserve des Conditions Générales d’Utilisation. Visible et disponible sur lesdites pages.

 La direction – AskFor Sàrl, 1018 Lausanne

 Mise à jour : juin 2023